Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MUTUELLE D'EPARGNE
/
GERP CARAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERP CARAC
MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3303111
Date de dépôt :
13/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2014
GERP CARAC de MUTUELLE D\'EPARGNE

Présentation de la marque GERP CARAC

Déposée le 13 juillet 2004 par la société MUTUELLE D'EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GERP CARAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-34 du 20 août 2004.

Le déposant est la société MUTUELLE D'EPARGNE domicilié(e) 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - 92577 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MONSIEUR LE PRESIDENT JACQUES GOUJAT domicilié(e) 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - 92577 - France.

La marque GERP CARAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3303111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERP CARAC est expirée depuis le 13 juillet 2014.

MUTUELLE D'EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHÉTIS , Carac MAGAZINE , Compte Epargne Mutualiste CEM , Carac Actions zone euro , Cap Carac , Pact'Epargne , Carac Monétaire , CONTACT EPARGNE SANTE , Carac Actions Internationales ISR , Compte Epargne Solidaire CARAC


MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - 92577 - France - SIREN 775691165


MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MONSIEUR LE PRESIDENT JACQUES GOUJAT - 2 BIS, RUE DU CHATEAU,92577 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - 92577 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-51

Publication - Publication le 20 août 2004 au BOPI 2004-34

Inscription le 27 novembre 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°658520 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-27

Assurances de personnes : information des adhérents et prospects en matière d'assurance. Affaires financières.